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Conditions d'utilisations

1. Introduction

La présente page énonce les conditions d'utilisation régissant l'accès et l'utilisation du site de vidéo en ligne Provence Vidéo 13. En accédant au site et en l'utilisant, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
 

2. Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans. L'éditeur se réserve le droit de restreindre l'accès au site à tout moment et sans préavis.
 

3. Contenu

Le site propose des vidéos en ligne accessibles par les utilisateurs. L'ensemble des contenus du site, tels que les vidéos, les images, les textes, les logos, les marques, etc. sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale de ces contenus est strictement interdite sans l'autorisation expresse de l'éditeur.
 

4. Utilisation du site

L'utilisation du site est soumise à l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle. Les utilisateurs sont entièrement responsables de l'utilisation qu'ils font du site.
 

5. Compte utilisateur

Les utilisateurs peuvent créer un compte utilisateur afin d'accéder aux fonctionnalités du site. Les informations fournies lors de la création du compte doivent être exactes et complètes. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leur mot de passe et de toutes les activités associées à leur compte. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur à tout moment et sans préavis en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.
 

6. Responsabilité

L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et des contenus présents sur le site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que la perte de données ou de profits, résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
 

7. Modifications des conditions d'utilisation

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les conditions d'utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
 

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
 

En utilisant le site, vous acceptez ces conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez contacter l'éditeur à l'adresse 18 Chemin de Beaumaniere, 13500 Martigues.

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